2 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 809 235 765,
dont le siège social est situé 13 chemin de Ronde – 38000 Grenoble – France (SIRET : 809 235 765 00017),
attache une grande importance à la protection des données personnelles.La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez le site
https://www.lanurserie-microcreche.fr/,
notamment via le formulaire de contact et le formulaire de pré-inscription.
1. Responsable du traitement
La Nurserie Micro-Crèche
13 chemin de Ronde – 38000 Grenoble – France
SIRET : 809 235 765 00017
E-mail : geraldine@lanurserie-microcreche.fr
2. Données collectées
2.1. Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (le cas échéant)
- Contenu du message
2.2. Formulaire de pré-inscription
Les informations suivantes sont collectées afin d’étudier la demande d’accueil de votre enfant :
- Données relatives à l’enfant : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance (ou date prévue d’accouchement), date souhaitée d’entrée en crèche.
- Données relatives aux parents : noms, prénoms, dates de naissance, adresses postales, numéros de téléphone, adresses e-mail, professions, adresses de travail.
- Informations familiales : situation familiale, garde légale en cas de séparation ou divorce, revenus du ménage, présence de frères et sœurs.
- Informations d’accueil : structure souhaitée, jours et horaires de garde, responsable légal principal.
- Pièces à fournir : copie de la pièce d’identité, du livret de famille et de l’avis d’imposition (lors du rendez-vous physique uniquement, non transmises en ligne).
Ces informations sont nécessaires pour le traitement administratif des demandes et la gestion des places disponibles.
2.3. Données techniques
Lors de la navigation, des données techniques anonymisées (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.) peuvent être collectées à des fins de sécurité et de mesure d’audience.
3. Finalités du traitement
- Étudier et traiter les demandes de pré-inscription des familles.
- Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact.
- Planifier les rendez-vous ou échanges relatifs à une inscription.
- Assurer la gestion administrative et la constitution du dossier de l’enfant.
- Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Bases légales
- Consentement (formulaires remplis volontairement par les utilisateurs).
- Intérêt légitime de La Nurserie Micro-Crèche (gestion des préinscriptions et relations avec les familles).
- Obligation légale pour certaines données nécessaires à la constitution du dossier administratif.
5. Durées de conservation
- Formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange.
- Formulaire de pré-inscription : 24 mois à compter de la réception du formulaire, sauf en cas d’admission de l’enfant (intégration au dossier administratif et conservation selon la réglementation en vigueur).
- Données techniques : jusqu’à 12 mois à des fins de sécurité.
6. Hébergement des données
Le site et les bases de données associées sont hébergés en France dans les datacenters d’o2switch
(o2switch SAS – 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France, SIRET : 510 909 807 00024).
7. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement par le personnel administratif habilité de
La Nurserie Micro-Crèche. Elles ne sont en aucun cas vendues, échangées ou transmises à des tiers,
sauf obligation légale (autorités, administrations compétentes, organismes de contrôle).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées (connexion HTTPS, hébergement sécurisé, gestion des accès, sauvegardes, pare-feu)
afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ;
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites prévues par la loi ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données (sur demande expresse).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
geraldine@lanurserie-microcreche.fr
ou par courrier à l’adresse du siège social.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version la plus récente est disponible sur cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
geraldine@lanurserie-microcreche.fr
La Nurserie Micro-Crèche – 13 chemin de Ronde – 38000 Grenoble – France